Actualités: Gestion des sanctions internationales, les clauses «sanctions» dans les contrats d’affrètements évoluent… Nouvelles clauses «sanctions» de la BIMCO

Les sanctions internationales sont devenues un instrument de la politique extérieure des États. La pratique des clauses «sanctions» reste un moyen important pour les assureurs, les armateurs et tous les autres opérateurs économiques, dans la gestion de la conformité aux sanctions. Les assureurs insèrent des clauses types dans les polices d’assurance en exécution des obligations de conformité et pour se prémunir contre des risques de violation. Continuer la lecture de Actualités: Gestion des sanctions internationales, les clauses «sanctions» dans les contrats d’affrètements évoluent… Nouvelles clauses «sanctions» de la BIMCO