Le risque d’incendie à bord des navires, l’assurance maritime en alerte.

Le risque d’incendie est devenu très fréquent sur les porte-conteneurs des dernières générations. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019, cinq navires ont été déclarés en perte totale pour cause d’incendie et/ou d’explosion, et plusieurs dizaines de cas d’incendie ont été signalés. Les causes potentielles sont plus ou moins connues: l’augmentation continue de la taille des navires qui a pour corollaire une concentration de cargaisons de différentes natures à bord et les problèmes liés à la déclaration des marchandises.
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La catastrophe au port de Beyrouth…et si l’explosion s’était produite à bord du MV Rhosus, alors immobilisé avec sa cargaison ?

Le nitrate d’ammonium est un produit chimique, classé dans les Codes IMSBC et IMDG, en ce qui concerne les transports maritimes, comme marchandise possédant des propriétés chimiques dangereuses. Ce type de produit a déjà provoqué de graves «catastrophes dévastatrices dans le passé» dont la gigantesque explosion du port chinois de Tianjin en 2015.
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La communication électronique obligatoire de données entre navires et ports, peut-on redouter la recrudescence de la menace cyber ?

Le 8 avril 2019, est entrée en vigueur la nouvelle règlementation de l’OMI, rendant obligatoires pour les États signataires de la Convention FAL du 9 avril 1965, les échanges d’informations entre navires et autorités portuaires par voie électronique. Cette nouvelle règlementation qui faisait partie d’un ensemble d’amendements apportés à l’annexe révisée de la Convention FAL, adoptée en 2016, impose aux armateurs et autorités portuaires, l’obligation d’assurer par voie électronique les échanges d’informations entre les navires et leurs ports de destination ou d’escale. Continuer la lecture de La communication électronique obligatoire de données entre navires et ports, peut-on redouter la recrudescence de la menace cyber ?

Pandémie : quelques impacts indirects pour les assurances maritimes

L’industrie des transports maritimes a fait l’objet, comme tous secteurs d’activités, de multiples restrictions dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie de la Covid-19, contraignant des armateurs à réduire considérablement le nombre des navires habituellement déployés. Les conséquences financières sont énormes et continuent d’augmenter. Continuer la lecture de Pandémie : quelques impacts indirects pour les assurances maritimes

Les menaces cyber dans le secteur maritime: a-t-on déjà envisagé tous les scénarios ?

L’industrie maritime est en pleine mutation grâce à sa dépendance accrue des nouvelles technologies. Aujourd’hui, les opérations de transports maritimes sont inconcevables sans l’internet, les systèmes d’aide à la navigation, embarqués ou satellitaires, et sans les différentes liaisons de communication reliant les navires aux ports.
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Le transport maritime de marchandises dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, impacts des mesures imposées par l’État

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, un certain nombre de mesures législatives et réglementaires ont été prises par les autorités françaises pour faire face aux conséquences de cette crise. Ainsi, par Décret n°2020-293 en date du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires, les opérations de transports de marchandises, durant cette période de crise, sont strictement encadrées. En outre, en application de la loi d’habilitation, n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à la pandémie, plusieurs ordonnances prévoyant la prorogation de différents délais de formalités, d’actes…ont été prises. L’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, prise en application de cette loi,  comporte quelques dispositions qui amènent à s’interroger, en matière de transport de marchandises, sur le sort des différents délais prévus, en droit interne par le Code des transports, en droit international, par certaines conventions internationales, et par les parties au contrat de transport de marchandises dans leurs relations contractuelles. Continuer la lecture de Le transport maritime de marchandises dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, impacts des mesures imposées par l’État

La lutte contre la propagation de l’épidémie du coronavirus : le transport et les assurances maritimes impactés

L’épidémie du coronavirus se propage à travers le monde. Devant l’urgence et la nécessité de combattre le risque de propagation de l’épidémie, les États, l’OMS, se mobilisent. Beaucoup de pays imposent des restrictions sanitaires à leurs frontières et accélèrent le déploiement de dispositifs internes pour lutter contre la propagation du virus. Les mesures restrictives imposées par les États à leurs frontières, en particulier maritimes, apparaissent parfois comme une sorte de compromis entre l’urgence de combattre le virus et la nécessité de préserver l’économie. Cependant les aménagements ne sont pas sans effets sur le secteur du transport maritime.
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Actualités: Gestion des sanctions internationales, les clauses «sanctions» dans les contrats d’affrètements évoluent… Nouvelles clauses «sanctions» de la BIMCO

Les sanctions internationales sont devenues un instrument de la politique extérieure des États. La pratique des clauses «sanctions» reste un moyen important pour les assureurs, les armateurs et tous les autres opérateurs économiques, dans la gestion de la conformité aux sanctions. Les assureurs insèrent des clauses types dans les polices d’assurance en exécution des obligations de conformité et pour se prémunir contre des risques de violation. Continuer la lecture de Actualités: Gestion des sanctions internationales, les clauses «sanctions» dans les contrats d’affrètements évoluent… Nouvelles clauses «sanctions» de la BIMCO

Synthèse: Conférence annuelle sur les technologies maritimes et portuaires et le développement des navires sans équipage, Trondheim, 13-14 novembre 2019.

Il s’est tenu à Trondheim, en Norvège, les 13 et 14 novembre 2019, l’une des plus grandes conférences sur les navires sans équipage (NSE) et les nouvelles technologies maritimes et portuaires avec plus de 190 participants et plus d’une centaine de présentations sur des thématiques aussi riches que variées. Les sujets majeurs développés portent sur la digitalisation dans le domaine maritime, le développement des navires sans équipages et la navigation écologique. Une prochaine rencontre sur les NSE aura lieu en 2020 à Ulsan en Corée du Sud et une nouvelle conférence sur les développements technologiques dans les domaines maritimes et portuaires se réunira en 2021 à Singapore. Cette édition de 2019 a été l’occasion de présenter l’état actuel du déploiement des navires sans équipage, en ce qui concerne le cadre juridique et le niveau de la technologie. Continuer la lecture de Synthèse: Conférence annuelle sur les technologies maritimes et portuaires et le développement des navires sans équipage, Trondheim, 13-14 novembre 2019.

Synthèse : Réunion annuelle de l’IUMI 2019 à Toronto

Le dernier agenda de l’IUMI en date du 29 octobre 2019 fait état des défis majeurs auxquels l’assurance maritime est aujourd’hui confrontée. Déjà, lors de sa conférence annuelle tenue à Toronto, du 15 au 18 septembre 2019, certains de ces grands sujets ont été évoqués: le risque cyber, l’évolution de l’assurance transports face aux différents défis, les problèmes liés à la navigation dans les eaux polaires…

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Entre le risque cyber et le risque de guerre, où se trouve la frontière ?

Avec le développement accru des nouvelles technologies dans tous les secteurs d’activités, les risques cyber ont pris une ampleur considérable. Par cyber risque, il faut entendre toute atteinte à des systèmes électroniques et/ou informatiques sous le contrôle d’une entreprise ou de ses prestataires, consécutive à un acte malveillant, une erreur humaine, des problèmes techniques ou un évènement naturel ou accidentel et entraînant des dommages pour l’entreprise1 et/ou ses partenaires commerciaux. Les risques cyber existent par le seul recours aux technologies de l’information et de la communication utilisant des réseaux tel qu’Internet. Continuer la lecture de Entre le risque cyber et le risque de guerre, où se trouve la frontière ?

  1.  Définition proposée par l’association des professionnels de la réassurance en France, in « Étude sur les cyber risques », juin 2016, p. 16 []

ASSURANCE MARITIME: L’impact de l’évolution de la règlementation environnementale sur les risques

Depuis le début des années 60, l’OMI s’emploie à lutter contre les effets néfastes du transport maritime sur l’environnement1 . Une importante règlementation a été mise en place pour encadrer les activités de transport en vue d’en limiter les impacts sur l’environnement.

Le texte juridique majeur qui s’applique à la quasi-totalité de la flotte mondiale des navires de commerce a été adopté en 1973. C’est la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, connue sous le nom de MARPOL, modifiée par les Protocoles de 1978 et 1997 et régulièrement actualisée. Elle définit le cadre général de la prévention de la pollution par les navires en visant de nombreuses sources de pollution telles que la pollution par les hydrocarbures, la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac, la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis, les eaux usées des navires, les ordures et prévoit des mesures pour prévenir la pollution de l’atmosphère par les navires2.
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  1.  Hariesh Manaadiar, «What is IMO 2020 and how you could be affected?», blog, https://shippingandfreightresource.com/what-is-imo-2020-and-how-you-could-be-affected/ []
  2.  OMI, «Pollution de l’atmosphère, rendement énergétique et émissions de gaz à effet de serre » http://www.imo.org/fr/ourwork/environment/pollutionprevention/airpollution/pages/default.aspx []

Le risque d’incendie sur les porte-conteneurs géants

Deux secteurs sont particulièrement concernés par le phénomène de gigantisme dans le monde du transport maritime : la navigation de croisière et le transport de conteneurs.

Ces navires géants engendrent par leur seule grande taille une nécessité d’adaptation de leur environnement mais ils font également évoluer les engagements des assureurs maritimes.
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Innovations et usages de nouveaux outils dans l’assurance transports

Le Lab Adam Assurances et la startup Monuma ont décidé d’associer leurs compétences en mettant en place un programme de recherches appliquées sur l’utilisation de la Blockchain.
Premier exemple pratique : l’expertise.

En confondant l’outil et l’usage qui en est fait, on réduit souvent la blockchain aux critiques des crypto monnaies. 

Mais la blockchain est avant tout une technologie qui permet d’échanger de la valeur de pair à pair sans intermédiaire. Dans une acception simple, c’est un logiciel qui stocke et transfère de la valeur ou des données via internet de façon transparente, fiable et sécurisée, sans l’intervention d’un organe de contrôle1. Dans un sens plus fourni, la blockchain est «une technologie de base de données, comparable à un grand livre comptable dans lequel chaque nouvelle opération est enregistrées à la suite des autres, sans avoir la possibilité de modifier ou d’effacer les précédentes. Ce registre est actif, chronologique, distribué, vérifiable et protégé contre la falsification par un système de confiance répartie entre les utilisateurs»2. La dématérialisation dans la blockchain rend ainsi incontestable et infalsifiable des données échangées. Continuer la lecture de Innovations et usages de nouveaux outils dans l’assurance transports

  1. Laurent Leloup, Blockchain : la révolution de la confiance, Eyrolles, Paris, 2017, p. 14 []
  2. Idem []

Les atteintes aux systèmes de navigation satellitaires et le cyber risque

La navigation maritime et la manutention portuaire, comme bien d’autres secteurs d’activité, dépendent de systèmes de positionnement par satellite. Le réseau américain GPS (Global Positioning System), autrefois connu comme seul système en opération, fait aujourd’hui partie d’un grand nombre de systèmes satellitaires dédiés à la fourniture de signaux de localisation et de détermination du temps pour des services civils, militaires1 et commerciaux. Cet ensemble de systèmes constitue les Global Navigation Satellite Systems (GNSS). Ils regroupent les systèmes à portée universelle comme GLONASS qui appartient à la Russie, le BeiDou, à la Chine, le Galileo, à l’Europe et plusieurs systèmes régionaux. Tous ces systèmes émettent des signaux qui sont captés par des récepteurs installés à bord des navires ou à terre pour des missions diverses. Continuer la lecture de Les atteintes aux systèmes de navigation satellitaires et le cyber risque

  1.  Spirent, Fundamentals of GPS threats, how the growing threats to satellite navigation signals can impact your critical systems, and what to do about it, https://www.spirent.com/-/media/white-papers/positioning/fundamentals-of-gps-threats.pdf, p.2. []

Assurances maritimes et Brexit… quelques réflexions

Les chiffres sont éloquents…8,5 milliards d’euros par an, c’est ce que représentent, pour Londres, les primes perçues sur les contrats d’assurances placés sur le territoire de l’Union européenne1. Continuer la lecture de Assurances maritimes et Brexit… quelques réflexions

  1. L’argus de l’assurance, L’assurance post-Brexit…et ses incertitudes, 12 juil. 2018:https://www.argusdelassurance.com/juriscope/analyses-d-experts/l-assurance-post-brexit-et-ses-incertitudes.131584  []

Quels pourraient être les impacts des législations anti-sanctions sur la pratique des clauses «sanctions» par les assureurs maritimes ?

Si les dommages, pertes, recours de tiers et dépenses résultant de [violation de blocus, contrebande, commerce prohibé ou clandestin, ont toujours été exclus des polices d’assurances maritimes, les clauses «sanctions» n’y ont été systématiquement insérées que depuis 2010. Elles sont aujourd’hui le premier instrument contractuel de gestion de la conformité aux sanctions internationales par les assureurs maritimes même si elles ne sont plus considérées comme suffisantes1. Continuer la lecture de Quels pourraient être les impacts des législations anti-sanctions sur la pratique des clauses «sanctions» par les assureurs maritimes ?

  1.  Patrice A. Édorh-Komahé, Antoine Luquiau, la gestion des sanctions internationales par les assureurs maritimes : https://adamassur.hypotheses.org/1253 []

La gestion des sanctions internationales par les assureurs maritimes

Les mesures restrictives souvent adoptées par l’ONU, l’Union européenne et unilatéralement par les États à l’encontre de personnes ou entités désignées, comportent très souvent des sanctions économiques, consistant en des restrictions commerciales et financières. Continuer la lecture de La gestion des sanctions internationales par les assureurs maritimes

L’adaptation de l’offre d’assurance maritime pour les marchandises transportées contre les risques de guerre après le retrait de la garantie illimitée de l’État

Les risques de guerre et assimilés (grève, terrorisme à caractère politique) font, sur le marché français de l’assurance maritime et transports, l’objet de garanties spéciales optionnelles, offertes en complément des polices d’assurance maritime contre les risques ordinaires. Continuer la lecture de L’adaptation de l’offre d’assurance maritime pour les marchandises transportées contre les risques de guerre après le retrait de la garantie illimitée de l’État

Quelles réponses face aux nouveaux risques. "Research on emerging risks in marine insurance"

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