ASSURANCE MARITIME: L’impact de l’évolution de la règlementation environnementale sur les risques

Depuis le début des années 60, l’OMI s’emploie à lutter contre les effets néfastes du transport maritime sur l’environnement1 . Une importante règlementation a été mise en place pour encadrer les activités de transport en vue d’en limiter les impacts sur l’environnement.

Le texte juridique majeur qui s’applique à la quasi-totalité de la flotte mondiale des navires de commerce a été adopté en 1973. C’est la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, connue sous le nom de MARPOL, modifiée par les Protocoles de 1978 et 1997 et régulièrement actualisée. Elle définit le cadre général de la prévention de la pollution par les navires en visant de nombreuses sources de pollution telles que la pollution par les hydrocarbures, la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac, la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis, les eaux usées des navires, les ordures et prévoit des mesures pour prévenir la pollution de l’atmosphère par les navires2.
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  1.  Hariesh Manaadiar, «What is IMO 2020 and how you could be affected?», blog, https://shippingandfreightresource.com/what-is-imo-2020-and-how-you-could-be-affected/ []
  2.  OMI, «Pollution de l’atmosphère, rendement énergétique et émissions de gaz à effet de serre » http://www.imo.org/fr/ourwork/environment/pollutionprevention/airpollution/pages/default.aspx []