Quels pourraient être les impacts des législations anti-sanctions sur la pratique des clauses «sanctions» par les assureurs maritimes ?

Si les dommages, pertes, recours de tiers et dépenses résultant de [violation de blocus, contrebande, commerce prohibé ou clandestin, ont toujours été exclus des polices d’assurances maritimes, les clauses «sanctions» n’y ont été systématiquement insérées que depuis 2010. Elles sont aujourd’hui le premier instrument contractuel de gestion de la conformité aux sanctions internationales par les assureurs maritimes même si elles ne sont plus considérées comme suffisantes1. Continuer la lecture de Quels pourraient être les impacts des législations anti-sanctions sur la pratique des clauses «sanctions» par les assureurs maritimes ?

  1.  Patrice A. Édorh-Komahé, Antoine Luquiau, la gestion des sanctions internationales par les assureurs maritimes : https://adamassur.hypotheses.org/1253 []