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ASSURANCE MARITIME: L’impact de l’évolution de la règlementation environnementale sur les risques

Depuis le début des années 60, l’OMI s’emploie à lutter contre les effets néfastes du transport maritime sur l’environnement1 . Une importante règlementation a été mise en place pour encadrer les activités de transport en vue d’en limiter les impacts sur l’environnement.

Le texte juridique majeur qui s’applique à la quasi-totalité de la flotte mondiale des navires de commerce a été adopté en 1973. C’est la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, connue sous le nom de MARPOL, modifiée par les Protocoles de 1978 et 1997 et régulièrement actualisée. Elle définit le cadre général de la prévention de la pollution par les navires en visant de nombreuses sources de pollution telles que la pollution par les hydrocarbures, la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac, la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis, les eaux usées des navires, les ordures et prévoit des mesures pour prévenir la pollution de l’atmosphère par les navires2.
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  1.  Hariesh Manaadiar, «What is IMO 2020 and how you could be affected?», blog, https://shippingandfreightresource.com/what-is-imo-2020-and-how-you-could-be-affected/ []
  2.  OMI, «Pollution de l’atmosphère, rendement énergétique et émissions de gaz à effet de serre » http://www.imo.org/fr/ourwork/environment/pollutionprevention/airpollution/pages/default.aspx []

Le risque d’incendie sur les porte-conteneurs géants

Deux secteurs sont particulièrement concernés par le phénomène de gigantisme dans le monde du transport maritime : la navigation de croisière et le transport de conteneurs.

Ces navires géants engendrent par leur seule grande taille une nécessité d’adaptation de leur environnement mais ils font également évoluer les engagements des assureurs maritimes.
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Innovations et usages de nouveaux outils dans l’assurance transports

Le Lab Adam Assurances et la startup Monuma ont décidé d’associer leurs compétences en mettant en place un programme de recherches appliquées sur l’utilisation de la Blockchain.
Premier exemple pratique : l’expertise.

En confondant l’outil et l’usage qui en est fait, on réduit souvent la blockchain aux critiques des crypto monnaies. 

Mais la blockchain est avant tout une technologie qui permet d’échanger de la valeur de pair à pair sans intermédiaire. Dans une acception simple, c’est un logiciel qui stocke et transfère de la valeur ou des données via internet de façon transparente, fiable et sécurisée, sans l’intervention d’un organe de contrôle1. Dans un sens plus fourni, la blockchain est «une technologie de base de données, comparable à un grand livre comptable dans lequel chaque nouvelle opération est enregistrées à la suite des autres, sans avoir la possibilité de modifier ou d’effacer les précédentes. Ce registre est actif, chronologique, distribué, vérifiable et protégé contre la falsification par un système de confiance répartie entre les utilisateurs»2. La dématérialisation dans la blockchain rend ainsi incontestable et infalsifiable des données échangées. Continuer la lecture de Innovations et usages de nouveaux outils dans l’assurance transports

  1. Laurent Leloup, Blockchain : la révolution de la confiance, Eyrolles, Paris, 2017, p. 14 []
  2. Idem []

Les atteintes aux systèmes de navigation satellitaires et le cyber risque

La navigation maritime et la manutention portuaire, comme bien d’autres secteurs d’activité, dépendent de systèmes de positionnement par satellite. Le réseau américain GPS (Global Positioning System), autrefois connu comme seul système en opération, fait aujourd’hui partie d’un grand nombre de systèmes satellitaires dédiés à la fourniture de signaux de localisation et de détermination du temps pour des services civils, militaires1 et commerciaux. Cet ensemble de systèmes constitue les Global Navigation Satellite Systems (GNSS). Ils regroupent les systèmes à portée universelle comme GLONASS qui appartient à la Russie, le BeiDou, à la Chine, le Galileo, à l’Europe et plusieurs systèmes régionaux. Tous ces systèmes émettent des signaux qui sont captés par des récepteurs installés à bord des navires ou à terre pour des missions diverses. Continuer la lecture de Les atteintes aux systèmes de navigation satellitaires et le cyber risque

  1.  Spirent, Fundamentals of GPS threats, how the growing threats to satellite navigation signals can impact your critical systems, and what to do about it, https://www.spirent.com/-/media/white-papers/positioning/fundamentals-of-gps-threats.pdf, p.2. []

Assurances maritimes et Brexit… quelques réflexions

Les chiffres sont éloquents…8,5 milliards d’euros par an, c’est ce que représentent, pour Londres, les primes perçues sur les contrats d’assurances placés sur le territoire de l’Union européenne1. Continuer la lecture de Assurances maritimes et Brexit… quelques réflexions

  1. L’argus de l’assurance, L’assurance post-Brexit…et ses incertitudes, 12 juil. 2018:https://www.argusdelassurance.com/juriscope/analyses-d-experts/l-assurance-post-brexit-et-ses-incertitudes.131584  []

Quels pourraient être les impacts des législations anti-sanctions sur la pratique des clauses «sanctions» par les assureurs maritimes ?

Si les dommages, pertes, recours de tiers et dépenses résultant de [violation de blocus, contrebande, commerce prohibé ou clandestin, ont toujours été exclus des polices d’assurances maritimes, les clauses «sanctions» n’y ont été systématiquement insérées que depuis 2010. Elles sont aujourd’hui le premier instrument contractuel de gestion de la conformité aux sanctions internationales par les assureurs maritimes même si elles ne sont plus considérées comme suffisantes1. Continuer la lecture de Quels pourraient être les impacts des législations anti-sanctions sur la pratique des clauses «sanctions» par les assureurs maritimes ?

  1.  Patrice A. Édorh-Komahé, Antoine Luquiau, la gestion des sanctions internationales par les assureurs maritimes : https://adamassur.hypotheses.org/1253 []

La gestion des sanctions internationales par les assureurs maritimes

Les mesures restrictives souvent adoptées par l’ONU, l’Union européenne et unilatéralement par les États à l’encontre de personnes ou entités désignées, comportent très souvent des sanctions économiques, consistant en des restrictions commerciales et financières. Continuer la lecture de La gestion des sanctions internationales par les assureurs maritimes

L’adaptation de l’offre d’assurance maritime pour les marchandises transportées contre les risques de guerre après le retrait de la garantie illimitée de l’État

Les risques de guerre et assimilés (grève, terrorisme à caractère politique) font, sur le marché français de l’assurance maritime et transports, l’objet de garanties spéciales optionnelles, offertes en complément des polices d’assurance maritime contre les risques ordinaires. Continuer la lecture de L’adaptation de l’offre d’assurance maritime pour les marchandises transportées contre les risques de guerre après le retrait de la garantie illimitée de l’État

L’histoire de l’assurance des risques de guerre par les assureurs maritimes

M. Patrick THOUROT déclarait «les grands sinistres (…) nous renvoient en tant qu’assureurs, aux grands principes: ne sont pas assurables le défaut d’aléa et le hasard moral, et non le risque de grande ampleur».

Aujourd’hui, les fortunes de guerre font partie en France, de la catégorie des risques exceptionnels1 encadrés par des conditions d’assurance spécifiques. Continuer la lecture de L’histoire de l’assurance des risques de guerre par les assureurs maritimes

  1.  Décret n°67-992 du 9 nov. 1967, JO du 15 nov. 1967 []

Assurance maritime entre défis et innovation: PRÉSENTATION

Les nouvelles technologies se retrouvent au cœur des activités maritimes et constituent, comme ailleurs, de réels moteurs de développement pour le secteur maritime. Cependant, elles s’accompagnent de nouveaux risques de natures diverses dont le monde maritime, particulièrement le marché des assurances, n’a pas encore la maîtrise. Continuer la lecture de Assurance maritime entre défis et innovation: PRÉSENTATION