L’histoire de l’assurance des risques de guerre par les assureurs maritimes

M. Patrick THOUROT déclarait «les grands sinistres (…) nous renvoient en tant qu’assureurs, aux grands principes: ne sont pas assurables le défaut d’aléa et le hasard moral, et non le risque de grande ampleur».

Aujourd’hui, les fortunes de guerre font partie en France, de la catégorie des risques exceptionnels1 encadrés par des conditions d’assurance spécifiques.

En matière d’assurance maritime, elles sont opposées aux fortunes de mer. Par définition, les deux expressions n’ont pas le même contenu. Le risque de guerre se distingue du risque maritime en ce que sa source se trouve en dehors de la mer et en ce qu’il présente des spécificités qui n’ont aucun rapport avec la navigation maritime tandis que la fortune de mer désigne tout événement aléatoire lié à la navigation maritime et susceptible de se réaliser au cours d’une expédition.

Cette distinction entre la fortune de guerre et la fortune de mer est relativement récente et a été le fruit d’une longue évolution.

Au  17siècle dans un contexte permanent de guerre, l’Ordonnance du 31 juillet 1681 de la marine relative à la police des ports, côtes et rivages de la mer dite «Ordonnance de Colbert» a posé une règle2 en incluant dans la garantie des compagnies d’assurance maritimes les risques de guerre dans les mêmes conditions que les risques maritimes. Cette règle a été reprise à droit constant par le Code de commerce de 18073 Les risques de guerre et maritimes étaient indistinctement qualifiés de fortune de mer4 

Cette assimilation des deux catégories de risques par le législateur avait pour conséquence la couverture par un même contrat de tous les événements susceptibles d’atteindre le navire et sa cargaison au cours du voyage, qu’ils aient leur cause dans la mer ou qu’ils résultent d’actes ou de faits de guerre. Le fondement de cette législation était simple. Le risque de guerre était, à ces époques où les guerres étaient fréquentes, considéré comme un risque ordinaire dont la probabilité́ et les conséquences de réalisation n’avaient rien d’exceptionnel par rapport à celles des risques maritimes.

L’incidence de l’assimilation des deux catégories de risques sur l’économie des contrats d’assurance

Le régime légal désormais consacré par le Code de commerce avait des conséquences tant pour les assureurs que pour les assurés en ce qui concerne surtout les taux de prime à payer. Lorsque celle-ci était fixée en temps de paix et qu’une guerre venait à éclater, aggravant ainsi les risques assurés, le montant fixé au contrat ne pouvait être augmenté. Inversement, lorsque le contrat était conclu en temps de guerre et la prime fixée en fonction des risques au moment de la conclusion du contrat, celle-ci ne pouvait être portée à la baisse lorsque la guerre venait à cesser. L’assimilation entraînait un réel déséquilibre dans les relations contractuelles. Dans le premier cas, les assureurs étaient lésés parce qu’ils étaient tenus de garantir des risques devenus plus importants pour une prime relativement moindre. Dans le second cas, l’assuré se trouvait obligé de continuer de payer des primes plus élevées  pour des risques qui n’existaient quasiment plus.

Mais dans les deux cas, ce régime comportait un inconvénient économique pour les parties. Pour les assurés, la guerre devenait de moins en moins fréquente et pour les assureurs, les conséquences de guerre prises en charge pouvaient être telles que la prime fixée en tant de paix pourrait paraître peu avantageuse.

Le dénouement

À partir de la fin du Premier Empire en France, l’article 350 du Code de commerce va commencer par être interprété différemment. Les guerres maritimes étaient devenues rares et il ne paraissait plus nécessaire pour les assurés de continuer de payer des primes pour un risque en pleine régression.

Le régime légal en vigueur n’était pas d’ordre public. Les assureurs et leurs clients trouvèrent dès 1840, une sorte de compromis pour commencer par exclure progressivement les risques de guerre des polices ordinaires et les couvrir par le biais de conventions spéciales. Pour souscrire une garantie contre les risques de guerre, les assureurs proposaient des conditions d’assurances qui n’étaient plus celles contenues dans les polices ordinaires.

Le marché des assurances maritimes s’est finalement saisi de cette nouvelle pratique qui visait notamment la révision de la prime dans les contrats. Le risque de guerre n’était alors plus considéré comme une fortune de mer, malgré les dispositions de la loi.

Par ailleurs, avec l’évolution technologique, les navires et les facultés maritimes demandaient des valeurs assurées de plus en plus importantes. Les assureurs étaient alors de plus en plus réticents à l’égard des risques de guerre. Puis, avec les grandes découvertes scientifiques du 19e siècle ayant permis la conception d’armes de destructions massives et leur prolifération, suscitant l’inquiétude des compagnies d’assurances, l’exclusion des risques de guerre des polices traditionnelles était devenue définitive en pratique.

Finalement, la séparation des deux types de risques, issue de la pratique et des revendications des assureurs, a été entérinée par le législateur français dans les réformes amorcées par la loi du 3 juillet 1967 et confirmées dans le Code des assurances en son article L.172-16.

Aujourd’hui les risques de guerre font l’objet de conventions spéciales offertes par les assureurs en complément des polices contre les risques ordinaires. Les évolutions très récentes montrent que l’histoire n’est pas finie…

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  1.  Décret n°67-992 du 9 nov. 1967, JO du 15 nov. 1967 []
  2.  Ordonnance du 31 juillet 1681 de la marine relative à la police des ports, côtes et rivages de la mer dite «ordonnance de Colbert», art. 26 []
  3.  Art. 350 reprenant l’article 26 de l’Ordonnance de Colbert. []
  4.  Comme dans beaucoup d’autres législations en Europe et certaines jusqu’alors: la loi anglaise de 1906 sur les assurances maritimes en son article 3 §2 c) englobe sous une même disposition les risques de guerre et les risques de mer et les soumet au même régime d’assurance. []

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