Synthèse: Colloque “Vers des navires et des aéronefs sans équipage ?”

«Vers des navires et des aéronefs sans équipage? Jusqu’où la machine peut-elle remplacer l’homme?» C’était le thème du colloque des 9 & 10 décembre 2019 qui s’est tenu dans l’enceinte de l’École militaire à Paris.

Ce colloque, co-organisé par l’Académie de Marine et l’Académie de l’Air et de l’Espace, a réuni plus de 200 participants dont 38 conférenciers, représentant différents secteurs d’activités concernés par le développement des nouvelles technologies dans l’industrie des transports.

Ce rendez-vous a été l’occasion d’exposer tous les enjeux de l’évolution du processus de l’automatisation dans les différentes branches des transports :

  • quel est l’état actuel de la technologie au cœur de ce processus d’automatisation dans les branches terrestre, aérienne et maritime? La première session du colloque consacrée aux perspectives technologiques a permis de faire le bilan des différentes techniques déployées et des différents projets en cours.
  • dans cet environnement complexe, constitué des différents secteurs des transports et de toutes les autres branches d’activités associées, la sécurité, notamment la cyber-sécurité devient un enjeux de taille.
  • «Jusqu’où la machine peut-elle remplacer l’homme ? » En d’autres termes, l’automatisation accrue des véhicules ou des systèmes embarqués aboutira-t-elle à une suppression totale de la présence humaine à bord et quelles conséquences peut-elle avoir sur la formation des pilotes, des contrôleurs ou des marins Comment évolueront ces différents métiers ?
  • le déploiement des technologies doit être encadré juridiquement afin que la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement soient garanties.

Deux questions intéressent le marché de l’assurance: comment les navires et aéronefs sans équipage seront-ils assurés? Quel sera le régime de la responsabilité des différents acteurs?

En matière d’assurance maritime, le déploiement des nouvelles technologies visant à mettre en œuvre des navires sans équipages, contraint les assureurs à repenser l’analyse des risques: il faut modifier les contrats, trouver de nouvelles solutions à la mesure des nouveaux défis.

Ensuite, à propos des navires sans équipage, la technologie a devancé le droit. Or L’assurance maritime repose sur des conditions règlementaires strictes. Les assureurs corps de navires vérifient toujours que l’assuré est en conformité avec toutes les exigences ou restrictions imposées par les sociétés de classification relativement à la navigabilité du navire. Pour les marchandises transportée, «l’assurance s’applique aux facultés neuves… chargées sur des navires… ayant la première cote d’une société de classification». Enfin les assureurs responsabilité, notamment les P&I clubs, exigent que le navire, avant sa mise en exploitation, soit conforme à la réglementation de l’État du pavillon en matière de sécurité et dispose durant toute la durée de son exploitation, de tous les certificats imposés par cet État. Ainsi aucune garantie d’assurance ne peut être envisagée si les navires, avant leur mise en service, ne se sont pas conformés aux exigences réglementaires établies en matière de sécurité de la navigation, de protection de l’environnement… L’automatisation poussée des navires qui conduit à la suppression progressive des équipages à bord, pose un véritable problème de conformité à la réglementation maritime actuelle, celle-ci n’ayant pas été élaborée pour encadrer ce type de navires. Les outils juridiques actuels seront-ils suffisants pour accueillir ces nouveaux engins? Rien n’est sûr, tant les questions qui se posent dépassent déjà le champ d’application de beaucoup de conventions internationales.

Dans ces conditions, il faut alors fixer les règles applicables, celles sur lesquelles devront reposer les solutions d’assurance à la fois pour les corps de navires, les marchandises transportées et les responsabilités qui découleront de leur exploitation. Ces règles résulteront de l’adaptation des conventions internationales en vigueur et/ou de l’adoption de nouvelles conventions et des guidelines des sociétés de classification. Le marché de l’assurance reste d’ailleurs très attentif aux recommandations des sociétés de classification.

À côté du problème de la détermination d’un cadre juridique, le marché de l’assurance devra aussi faire face à ce qu’il est convenu d’appeler «la disruption digitale»: le bouleversement organisationnel des sociétés d’assurance du fait de l’introduction de nouveaux outils technologiques dans leur univers de travail. Les assureurs devront maîtriser les nouvelles technologies, adapter leur savoir-faire en matière d’organisation, de formation des personnels à l’utilisation des nouveaux outils technologiques et certainement élaborer de nouvelles méthodes d’analyse de risques. Pourront-ils vraiment suivre les changements profonds qui s’annoncent? Le marché de l’assurance reste en tout cas mobilisé. 

Une autre question non moins importante que les assureurs se posent est de savoir qui de l’assureur classique ou de l’assureur cyber devra véritablement assurer les risques liés aux navires sans équipage; car les nouveaux risques relatifs aux corps de ces navires  sont essentiellement de nature cybernétique. En effet, hormis le risque cyber d’origine criminelle, on peut relever d’autres risques comme la défaillance accidentelle des systèmes de communication, la rupture des capteurs, le brouillage accidentel des systèmes de navigation etc.

Le deuxième enjeu juridique majeur est relatif à la détermination des régimes de responsabilités, question essentielle pour l’assureur en cas d’accident entraînant des dommages et des pertes en vies humaines.

  • Le problème de l’acceptabilité sociale des véhicules autonomes est un autre défi. La question s’est posée au sujet des voitures autonomes de savoir si l’on pourra avoir à bord d’une voiture sans conducteur, des passagers. Le même problème se pose au sujet des navires et des aéronefs sans équipage. Si dans l’aéronautique, le pilotage automatique connaît des avancées considérables, la question de savoir si l’on pourra avoir un avion sans aucun pilote à bord et si un tel projet présente une utilité économique réelle reste incertaine. Dans le maritime, l’hypothèse d’un navire de croisière sans équipage n’est pas encore envisagée. 

Au regard de l’ampleur des questions que pose le déploiement des navires et aéronefs sans équipage, il n’est pas exclu que d’autres colloques sur le sujet puissent être organisés très rapidement…

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ADAM ASSURANCES –33, Allées de Chartres – 33000 Bordeaux
www.adam-assu-mar.com
Le Lab – Recherches et innovations en assurances maritimes et transports
En partenariat avec le Centre de droit maritime et océanique, Nantes et le Centre de recherche et de documentation européennes et internationales, Bordeaux
Patrice A. EDORH-KOMAHE
pedorh-komahe@adam-assu-mar.com

 


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