Innovations et usages de nouveaux outils dans l’assurance transports

Le Lab Adam Assurances et la startup Monuma ont décidé d’associer leurs compétences en mettant en place un programme de recherches appliquées sur l’utilisation de la Blockchain.
Premier exemple pratique : l’expertise.

En confondant l’outil et l’usage qui en est fait, on réduit souvent la blockchain aux critiques des crypto monnaies. 

Mais la blockchain est avant tout une technologie qui permet d’échanger de la valeur de pair à pair sans intermédiaire. Dans une acception simple, c’est un logiciel qui stocke et transfère de la valeur ou des données via internet de façon transparente, fiable et sécurisée, sans l’intervention d’un organe de contrôle1. Dans un sens plus fourni, la blockchain est «une technologie de base de données, comparable à un grand livre comptable dans lequel chaque nouvelle opération est enregistrées à la suite des autres, sans avoir la possibilité de modifier ou d’effacer les précédentes. Ce registre est actif, chronologique, distribué, vérifiable et protégé contre la falsification par un système de confiance répartie entre les utilisateurs»2. La dématérialisation dans la blockchain rend ainsi incontestable et infalsifiable des données échangées.

Permettant en effet de développer une base de données qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre les utilisateurs depuis sa création dans un registre qui n’est pas stocké sur un serveur central mais détenu par des milliers de serveurs indépendants, l’algorithme va permettre à tous les utilisateurs de se mettre d’accord sur l’état du registre à un instant «T».

Cette technologie trouve déjà aujourd’hui un grand nombre d’utilisations institutionnelles. Le meilleur exemple est son usage interbancaire, sous l’égide de la Banque de France notamment. Associée également à une révolution annoncée dans certains secteurs comme le transport, elle reste enfermée dans des programmes d’investissements très lourds réservés aux très gros acteurs qui font craindre aux plus petits leur disparition.

Et si cet outil moderne pouvait aussi servir les usages anciens ? 

Le regard et l’avis du technicien sont toujours nécessaires dès qu’il est question d’assurances matérielles (assurances de choses, assurances de responsabilités). L’assureur transports est ainsi habitué à solliciter un expert au moment de la souscription du contrat ou après la survenance d’un sinistre ou d’un événement particulier.

Au moment de la conclusion du contrat d’assurance tout d’abord, c’est l’expert qui va constater l’état du bien et sa valeur. Après un sinistre, il sera sollicité pour déterminer les circonstances, les causes et l’étendue des dommages afin de permettre à l’assureur de réunir tous les éléments d’appréciation technique nécessaires à l’évaluation et au règlement de l’indemnité prévue au contrat3. L’expertise peut être contractuelle et amiable, elle peut faire l’objet de discussions entre différents intervenants de manière contradictoire ou non ; elle peut également être ordonnée par un juge.

Associer blockchain et expertise, ce n’est surtout pas remplacer le regard du technicien mais lui permettre de graver dans le marbre certaines données objectives. Tel est le cadre de notre expérimentation.

Pouvoir établir des constats fiables et incontestables sur l’état physique d’une chose, c’est permettre d’opposer un fait objectif aux différents intervenants de la chaine de transport. 

Quel moyen garantit aujourd’hui la réalité d’un bon emballage au départ ou d’un dommage à la livraison dans le cadre de garanties facultés ou responsabilités civiles vis à vis des marchandises ou l’existence d’une avarie sur un moyen de transports? Seule l’intervention physique d’un expert, le plus souvent juridiquement contradictoire mais rarement instantanée (sauf présomption d’avaries ou mission de surveillance au déchargement notamment) permet la constitution d’un dossier solide. Mais ce type d’interventions a un coût qui oblige les assureurs à le limiter, contractuellement (par des franchises d’expertise) ou non.

En droit des transports, on connaît pourtant les conséquences importantes de la prise de réserves immédiate sur la présomption de responsabilité du transporteur. Les contestations sérieuses ne se règlent que dans le cadre de l’expertise judiciaire de l’article L. 133-4 du Code de commerce.

L’application retenue blockchain Mobility by Monuma, permet de prendre des photos dont la date et la géolocalisation sont authentifiées et immédiatement enregistrées dans la blockchain. Les données deviennent ainsi infalsifiables puisqu’elles sont inscrites dans un block de chaînes de données à un instant précis. La solution est simple: utiliser un système blockchain de bout en bout dans une application mobile qui permet de certifier les datas via la photo et la vidéo, et de produire des certificats blockchain de valeur et de sécurisation. C’est un huissier numérique à disposition 24/24H dans le monde entier. C’est un outil immédiat de fixation de la preuve de l’existence et de l’état du bien dans un lieu donné à une date donnée avec les photos opposables non modifiables car inscrites dans un registre blockchain.

Mais comme tout constat technique, ces photos doivent être lues par un expert quipeut solliciter via l’application d’autres éléments de preuve (titres de transport, factures d’achat, de réparation, d’entretien…) nécessaires pour établir son rapport. 

Dans la mise en place de cette solution, nous considérons que l’expert doit garder toute son autonomie et sa liberté. Il reste maître du déroulement de son enquête et pourra même décider d’un déplacement sur site, pour mieux comprendre l’environnement ou effectuer une levée de doutes. Car même infalsifiables, des photos peuvent être trompeuses. 

L’expert reste donc le garant technique d’une situation, mais l’outil mobile blockchain devient alors une capacité de l’augmenter et de lui donner une nouvelle dimension numérique partout et sur n’importe quel point du globe 24/7.

Prochain exemple pratique: mise en place d’un smart contract.

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ADAM ASSURANCES – 33, Allées de Chartres – 33000 Bordeaux www.adam-assu-mar.com 
Le Lab–Recherches et innovations en assurances maritimes et transports
En partenariat avec le Centre de droit maritime et océanique, Nantes et le Centre de recherche et de documentation européennes et internationales, Bordeaux
Patrice A. EDORH-KOMAHE 
pedorh-komahe@adam-assu-mar.com 

MONUMA – Station F, 5 Parvis Alain Turing – 75013 Paris
www.monuma.fr
Emmanuel MOYRAND
e.moyrand@monuma.fr


Références

  1. Laurent Leloup, Blockchain : la révolution de la confiance, Eyrolles, Paris, 2017, p. 14 []
  2. Idem []
  3. FFA, « Le rôle de l’expert d’assurance et les étapes de l’expertise https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/le-role-de-expert-assurance-et-les-etapes-de-expertise, 2016 []

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